Dans le cadre d’une assignation des vendeurs pour dol, invoquant une insuffisance de provisions sur l’exercice précédant la cession, les cédants ont fait appel à RBA pour fournir un avis d’expert quant à la pertinence et au montant des provisions pour créances douteuses et par suite du résultat d’exploitation normatif retenu pour la détermination du prix de cession. Le litige est toujours en cours
